1. Généralités

Votre vie privée est très importante pour Eurojuris. Nous voulons traiter vos données personnelles de manière légale, correcte et transparente. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons et traitons. Nous nous conformons aux exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Toutefois, cette politique de confidentialité est également basée sur la Directive européenne sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où ce règlement nous concerne. Les dispositions de la RGPD ne s'appliquent qu'aux utilisateurs de la zone de l'UE.

Nous vous recommandons de lire ces informations avec attention, afin de savoir précisément à quelles fins nous utilisons vos données personnelles. La présente politique de confidentialité contient également des informations supplémentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière de les exercer.

2. Qui est responsable de cette politique de confidentialité?

Eurojuris Suisse, c/o Lenz Caemmerer, Elisabethenstrasse 15, 4051 Bâle est le responsable de cette Déclaration de Protection des Données. Pour toute question et/ou commentaire, veuillez nous envoyer un courriel à info@eurojuris.ch.

3. Modification et mise à jour

Nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment, par exemple dans le cadre de modifications de nos services ou de la législation en vigueur.

Ci-dessous, vous trouverez le numéro de version et la date de publication. La version valable se trouve sur notre site web eurojuris.ch.

4. Quelles données personnelles Eurojuris collecte-t-il?

Nous enregistrons toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Nous respectons ainsi le principe du traitement minimal des données.

Ceci permet à Eurojuris devous identifier, pour vous contacter et vous conseiller ou vous aider dans vos recherches juridiques.

Visiteurs du site

Si vous êtes un visiteur de notre site web et que vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos services, votre nom et votre adresse électronique sont demandés afin de pouvoir vous identifier et vous contacter.

Au moment où des données à caractère personnel supplémentaires sont demandées, il sera toujours communiqué de manière transparente à quelles fins ces données à caractère personnel supplémentaires seront utilisées.

Eurojuris peut obtenir des données de tiers sur le visiteur s'il les a rendues publiques en les mentionnant sur un site web, un blog ou via un profil de média social accessible au public.

5. À quoi servent les données personnelles collectées?

5.1. Visiteurs du site web

Nous recueillons vos données personnelles dans l'ordre suivant:

• pour vous identifier ;
• pour vous contacter ;
• pour pouvoir fournir nos services ;
• pour pouvoir analyser et améliorer nos services ;
• pour vous envoyer des bulletins d'information avec des informations (juridiques) actuelles ;
• pour vous tenir informé de notre gamme de produits (marketing direct) ;

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

5.2 Les membres

Si vous êtes membre d'Eurojuris, vos données personnelles seront utilisées :

• pour remplir une base de données de membres ;
• pour afficher un profil avec des informations sur le site web public avec vos coordonnées, une photo et des informations générales sur vous en tant que membre ;

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers mais seront accessibles aux visiteurs du site.

6. Votre vie privée

6.1 Vous pouvez accéder à vos données personnelles

Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant que nous traitons, veuillez-nous le faire savoir.

Si vous exercez votre droit d'accès, nous souhaitons vous fournir un aperçu aussi complet que possible de vos données.

6.2 Vous pouvez faire corriger vos données personnelles

Il est possible que certaines données que nous avons stockées à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours nous demander de corriger ou de compléter ces données.

6.3 Vous pouvez faire supprimer vos données personnelles

Si vous pensez que nous traitons certaines données de manière illégale, vous pouvez nous demander de les supprimer.

6.4 Vous pouvez vous opposer à certaines utilisations de vos données personnelles

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons certaines données, vous pouvez vous y opposer. Nous respecterons votre opposition, sauf s'il existe des raisons impératives de ne pas le faire, ce qui est le cas, par exemple, si nous devons traiter les données en raison de réglementations légales.

6.5 Vous pouvez parfois refuser que vos données fassent l'objet d'un traitement entièrement automatisé

Certains traitements et processus de données sont entièrement automatisés sans intervention humaine. Nous essayons de transmettre la logique de ce processus automatisé lorsqu'elle est pertinente.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat d'un tel processus entièrement automatisé, vous pouvez nous contacter.

6.6 Vous pouvez demander que vos données soient transférées à un tiers

Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient transmises ou soient transmises directement à un tiers. La législation sur la protection de la vie privée prévoit un certain nombre de restrictions à ce droit, de sorte qu'il ne s'applique pas à toutes les données.

6.7 Vous pouvez exercer vos droits

Soyez toujours aussi précis que possible si vous souhaitez exercer vos droits, afin que nous puissions traiter votre demande de manière concrète et correcte. Nous devons vérifier votre identité, pour éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits. C'est pourquoi nous vous demanderons une copie de votre carte d'identité si vous faites une telle demande.

Vous avez une question ou un commentaire, ou vous ne souhaitez plus recevoir certaines informations ? Il vous suffit de nous envoyer un courriel à info@eurojuris.ch.

Vous ne souhaitez plus recevoir notre bulletin d'information ? Vous trouverez un lien au bas de chaque lettre d'information ; il vous suffit de cliquer dessus pour vous désabonner.

7. Stockage de vos données personnelles

Les données sont conservées le moins longtemps possible.

Si vous êtes un visiteur du site web et que vous avez rempli le formulaire de demande générale, Eurojuris conservera ces données personnelles, en référence à l'article 4 de la présente notice légale, pendant au moins 2 ans.

Si vous êtes membre d'Eurojuris, vos données personnelles seront conservées au moins pendant la durée de votre adhésion. Après une éventuelle résiliation de l'adhésion, les données personnelles seront conservées pendant 2 ans à compter de la date de résiliation.

Certaines applications peuvent nécessiter un horizon temporel plus large, par exemple pour réaliser des études ou établir des modèles de risque et de commercialisation. Certains connaissances ou résultats nécessitent  un délai d’observation plus étendu sur la durée. À cette fin, la période de stockage peut être prolongée de 10 ans par rapport aux périodes de stockage standard. Nous essaierons toujours de rompre le lien avec les personnes individuelles et ne travaillerons qu'avec des données agrégées ou anonymes.

8. Vos données sont traitées

Nous faisons appel à différents sous-traitants pour le traitement des données à caractère personnel.

Il s'agit d'entreprises que nous chargeons de traiter certaines données personnelles pour nous, par exemple :

• des consultants ;
• les sociétés d'études de marché ;
• les fournisseurs de services (de sécurité) dans le domaine des TIC, etc ;
• les agences de marketing et de communication ;
• les médias sociaux comme Facebook, LinkedIn, ... ;
• les entreprises qui nous aident à déterminer et à analyser le comportement de vos utilisateurs sur nos applications et nos sites Internet ;
• etc.

Afin de protéger vos données personnelles et d'avoir des garanties suffisantes que les sous-traitants respecteront la législation sur la vie privée, il a été demandé aux sous-traitants de conclure un accord de traitement.

9. Sécurité des données personnelles par Eurojuris

Nous estimons qu'il est important de traiter vos données en toute sécurité. C'est pourquoi nous utilisons diverses technologies et mesures de sécurité pour offrir à vos données une protection appropriée contre l'accès non autorisé, la perte ou la publication.

Version 1, 28.04.2020
 

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